Mentions légales
Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi 20046575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique nous vous informons que :
L’éditeur de ce site est :
La société AMALRIC domiciliée au CAMPUS EQUILIBRE- BATIMENT YARD, 54-58 AVENUE JEAN JAURES, CS 80019, 92707 COLOMBES CEDEX
SIRET 53844948900045 RCS Pontoise
TVA INTRACOM : FR10538449489
K BIS : B 380 200 824
Capital social : 13 000 000,00 €
Le directeur de la publication de ce site est Eric FAUCHON
Ce site est hébergé par la société ALWAYSDATA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490 dont le siège social se trouve 91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
La conception, le design et le développement du site ont été effectués par
l'agence POCMAKER située 2 route de la noue, 91190 Gif sur Yvette
Ce site est déclaré à la CNIL et porte le numéro d'autorisation :
1485023
Page de contact : www.isladelice.fr/contactez-nous/
Responsabilités :
En utilisant ce site, l’internaute reconnait avoir pris connaissance de ses conditions d’utilisation au travers des présentes informations légales. En conséquence, l’accès et l’utilisation de ce présent site emporte de plein droit l’application des présentes.
AMALRIC SAS s’efforce au mieux de ses possibilités d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, AMALRIC SAS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l‘exhaustivité des informations mises en ligne sur ce site. En outre, AMALRIC SAS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de son contenu. AMALRIC SAS met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, de l’absence de disponibilité, de la présence de virus sur son site, d’interruptions du site, de la survenance de bogues, de retards, de perte ou de mauvaise distribution d’e-mails, d’intrusions frauduleuse de tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition du site. AMALRIC SAS n’assure aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l’internaute suite à son accès au site, à l’utilisation ou téléchargement d’un de ses éléments et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirects qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Liens hypertextes :
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou d’autres sources de l’Internet. AMALRIC SAS n’assure aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces sites et sources externes (dans la mesure où AMALRIC SAS ne peut contrôler ses sites et ces sources). AMALRIC SAS n’assure aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou sources externes et ne peut être tenue responsable des dommages ou des pertes qui pourraient résulteraient de l’accès ou de l’utilisation du contenu de ces sites ou de leurs produits et/ou services.
Les informations collectées sont destinées à faciliter la gestion du fichier de prospects, de clients et de vente en ligne de ZAPHIR en tant que responsable du traitement et sont nécessaires à notre société pour traiter vos demandes.
Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du site est soumise à l’accord préalable, et écrit de AMALRIC SAS.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site, les bases de données, les logiciels, la structure du site, les textes, images animées ou non, sont la propriété exclusive de AMALRIC SAS et/ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou représentation partielle ou totale sans l’autorisation expresse de AMALRIC SAS constitue une contrefaçon sanctionne par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même pour les bases de données figurant dans le site qui sont protégées par les dispositions des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle.
Les marques d’AMALRIC SAS et de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées dont la reproduction totale ou partielle constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle.
Loi applicable — juridiction
Le présent site, ses conditions d’accès et d’utilisation sont régies par la loi française. Tout différent relatif audit site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de PARIS.
Protection des données personnelles
Le site internet accessible à l’adresse www.isladelice.com est la propriété de la Société AMALRIC SAS.
Dans le cadre de l’utilisation de notre site, la société AMALRIC SAS est susceptible de collecter certaines informations personnelles vous concernant dans le respect des réglementations européennes et françaises. La Société AMALRIC SAS est également susceptible de collecter des données dans le cadre de son activité commerciale.
La présente Politique de protection des données personnelles vous informe des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection de ces données. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant de nous soumettre vos données personnelles. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment et vous convions donc à la consulter régulièrement.
Responsabilité de traitement
Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
La société AMALRIC SAS est le responsable de traitement des données personnelles vous concernant.
Son siège social est situé au CAMPUS EQUILIBRE- BATIMENT YARD, 54-58 AVENUE JEAN JAURES, CS 80019, 92707 COLOMBES CEDEX.
A quel moment vos données sont-elles collectées ?
Vos données personnelles sont collectées lorsque :
- vous remplissez un formulaire de contact
- vous contactez notre service consommateurs et qualité
Quelles données personnelles collectons-nous et quels sont les traitements effectués ?
Les données personnelles sont les informations qui peuvent permettre de vous identifier, directement ou indirectement.
1) Données collectées lorsque vous participez à nos jeux-concours, à notre newsletter ou toute autre opération marketing visant à réaliser de la publicité
Vos données sont collectées pour :
- La gestion des opérations commerciales réalisées par la Société (jeux, concours, offres marketing…)
- Vous informer de nos dernières actualités de marque via newsletter, publicité… Les principales données que nous collectons sont : civilité, nom, prénom, email, message, adresse, code postal, ville. Notre Service Marketing est destinataire de ces données dans le cadre d’un motif d’intérêt légitime.
Les données sont conservées durant 1 an puis seront effacées. Dans le cadre d’une inscription à notre newsletter, vos données seront conservées jusqu’à ce que vous fassiez une demande de désinscription.
2) Données collectées lorsque vous contactez notre Service Commercial
Les principales données que nous collectons sont : civilité, nom, prénom, société, email, message. D’autres données nécessaires à la bonne gestion de la relation commerciale peuvent être également récoltées. Vos données seront transmises au Service Commercial dans le cadre d’un motif d’intérêt légitime et seront conservées le temps nécessaire à la relation commerciale. Si votre société est ou devient client du groupe Isla Délice, vos données seront traitées et conservées tel que nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle.
3) Données collectées lorsque vous contactez notre Service Réclamation / Consommateurs / Qualité
Afin de traiter au mieux vos demandes, les données que nous collectons sont : civilité, nom, prénom, email, téléphone, message, pièce jointe. Ces données sont soumises à une obligation légale de notre part, elles seront transmises à notre Service Qualité et conservées le temps nécessaire au traitement. La Société Amalric SAS n’a pas la volonté de récolter des données sensibles sur ses consommateurs (santé, religion…etc) ; les consommateurs sont invités à ne pas les communiquer lors de leurs correspondances avec nos Services sauf si elles sont nécessaires au traitement de vos requêtes.
Qui aura accès à vos informations personnelles ?
Vos données personnelles sont importantes et AMALRIC SAS ne les partagera pas avec d’autres entreprises à des
fins de prospection commerciale.
Vos informations peuvent être transmises à des partenaires, sous-traitants ou prestataires de services
qui agissent pour le compte de la Société dans le cadre d’une relation contractuelle et dont la
fiabilité aura été vérifiée avec sérieux par nos soins.
Vos données pourront être transmises le cas échéant aux organismes et autorités publiques, si cela est
exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête officielle, conformément à la règlementation applicable.
Vos données ne seront pas transmises en dehors de l’Union Européenne.
Réseaux sociaux
Lorsque vous utilisez les liens présents sur notre site pour communiquer avec des médias sociaux, vous pouvez envoyer des données personnelles vers des plateformes externes à la Société Amalric SAS. Cela est fait sous votre entière responsabilité et Amalric SAS ne peut être tenu pour responsable de l’usage qui peut être fait de vos données personnelles sur ces plateformes. Nous vous recommandons de consulter les notices de protection des données personnelles de ces plateformes avant d’en faire usage.
Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, à la portabilité et à
l’effacement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits (sauf disposition règlementaire contraire) en adressant une demande
accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité par courrier postal au Responsable du Traitement à
l’adresse suivante :
AMALRIC
CAMPUS EQUILIBRE- BATIMENT YARD
54-58 AVENUE JEAN JAURES
CS 80019
92707 COLOMBES CEDEX
Ou à l’adresse email suivante : [email protected]
Nous vous informerons des mesures prises à la suite de votre demande dans les meilleurs délais à compter de la réception de celle-ci.
Conformément à la réglementation applicable, si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir
Pour toutes questions relatives à la présente politique de protection des données personnelles, nous vous invitons à contacter Responsable du Traitement à l’adresse mail suivante [email protected]
Politique relative aux cookies
Lors de votre navigation sur le site www.isladelice.com, édité par AMALRIC SAS (ci-après le « site Internet »), des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées pour vous offrir une expérience personnalisée et faciliter votre navigation. Ces informations sont enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à n’importe quel moment.
Quels sont les Cookies émis sur le Site ?
Les Cookies émis sur notre Site peuvent correspondre à :
- des Cookies indispensables à la bonne navigation sur notre Site pour vous offrir la meilleure expérience des principales fonctionnalités du Site en adaptant les préférences d’affichage à votre terminal
- des Cookies qui nous permettent de connaître les performances de notre Site et réaliser des statistiques (pages visitées, parcours d’utilisateur, nombre de visites par page, etc) afin d’améliorer l’ergonomie de notre Site
Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre Site des applications émanant de tiers. Notre Site fait appel à Google Analytics pour analyser le mode d’utilisation de notre site Internet, nous récoltons uniquement des données statistiques. Google Analytics génère des statistiques et d’autres informations relatives à l’utilisation du site Internet à l’aide de cookies stockés dans l’ordinateur de l’utilisateur.
Google enregistre ces données.
La politique de confidentialité de Google est disponible à l’adresse :
www.google.com/privacypolicy.html.
Puis-je paramétrer les Cookies ?
La plupart des navigateurs permettent de refuser les cookies :
- Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Safari™ : info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
- Chrome™ : google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Firefox™ : mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
- Opera™ : opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
A noter que le blocage systématique des Cookies peut entraîner des problèmes de navigation et bloquer certaines fonctionnalités du Site.
Pour plus d’informations sur les Cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/